Vous n'avez plus d'eau chaude dans votre appartement en location ? Vous avez trĂšs certainement un problĂšme de chauffe-eau. Mais dans une telle situation Ă qui incombe la responsabilitĂ© de faire rĂ©parer ou remplacer le chauffe eau en panne le locataire ou le propriĂ©taire ? Tout savoir sur vos obligations en tant que locataire. Sommaire âïž Qui s'occupe de l'entretien du chauffe eau ? đ§ Que faire si le chauffe eau tombe en panne ? đĄïž Quelle prise en charge de l'assurance habitation pour le remplacement d'un chauffe eau ? â Combien coĂ»te l'entretien d'un chauffe eau ? đŹ FAQ sur l'entretien du chauffe-eau Entretien chauffe eau obligations du locataire et du propriĂ©taire Locataire PropriĂ©taire Chauffe eau Ă©lectrique Aucune obligation dâentretien Obligation dâentretien dĂ©tartrage, rĂ©paration des piĂšces rĂ©sistance, thermostat et de remplacement en cas de dysfonctionnement Chauffe eau au gaz Obligation de faire rĂ©aliser un entretien annuel par le professionnel qualifiĂ© de son choix et de fournir une attestation dâentretien Obligation de rĂ©paration et de remplacement en cas de dysfonctionnement âïž Qui s'occupe de l'entretien du chauffe eau ? La responsabilitĂ© de l'entretien d'un chauffe eau incombe soit au locataire occupant, soit au propriĂ©taire non occupant. Tout dĂ©pend du systĂšme qui Ă©quipe le logement, du respect des obligations de chaque partie et de la nature de l'intervention Ă rĂ©aliser. Entretien du chauffe eau Ă©lectrique et gaz Dans le cas d'un chauffe-eau Ă©lectrique, qu'on appelle aussi "cumulus" ou "ballon d'eau chaude", l'entretien incombe principalement au propriĂ©taire et notamment en ce qui concerne les rĂ©parations des diffĂ©rentes piĂšces de l'Ă©quipement thermostat, rĂ©sistance, groupe de sĂ©curitĂ© et le remplacement en cas de dysfonctionnement. Le locataire quant Ă lui se doit uniquement de s'occuper de "l'entretien courant", c'est-Ă -dire de nettoyer le cumulus et les tuyaux rĂ©guliĂšrement. Le cas d'un chauffe eau Ă gaz est particulier. En effet, son entretien est entiĂšrement Ă la charge de l'occupant du logement, donc du locataire dans le cas d'une location. C'est donc au locataire de contacter un professionnel certifiĂ© pour rĂ©aliser l'entretien annuel de l'appareil. Le respect des obligations de chacun L'entretien du chauffe eau Ă©lectrique incombe au propriĂ©taire mais Ă la condition qu'il n'y ait pas de dĂ©faut d'utilisation de la part du locataire. En effet, le locataire s'engage Ă utiliser correctement l'appareil et Ă ne pas l'endommager via un acte de nĂ©gligence ou de malveillance. Auquel cas, le propriĂ©taire pourra se retourner contre lui. De mĂȘme, si l'obligation d'entretien du chauffe eau au gaz incombe au locataire, le propriĂ©taire se doit de lui fournir un appareil en bon Ă©tat de fonctionnement, auquel cas le locataire pourra faire appel Ă la justice. đ§ Que faire si le chauffe eau tombe en panne ? Si votre chauffe-eau tombe en panne, quel que soit le modĂšle au gaz ou Ă©lectrique, et que vous avez respectĂ© vos obligations et notamment de rĂ©aliser un entretien annuel pour un chauffe-eau Ă gaz, vous devez alors contacter votre propriĂ©taire car c'est Ă lui que revient l'obligation de faire rĂ©parer, voire de remplacer, l'appareil en cas de dysfonctionnement. đĄïž Quelle prise en charge de l'assurance habitation pour le remplacement d'un chauffe eau ? Faites des Ă©conomies sur votre assurance habitation ! On compare ensemble âïž 09 75 18 39 45 Service Selectra de courtage gratuit et sans engagement Laissez-nous vous aider Ă choisir votre assurance habitation âĄïž Je compare Temps estimĂ© 5 min service Selectra de courtage gratuit et sans engagement Si vous ĂȘtes propriĂ©taire d'un logement que vous louez, la prise en charge du remplacement du chauffe eau en assurance habitation varie selon les modalitĂ©s de votre contrat d'assurance propriĂ©taire, et plus particuliĂšrement votre garantie "dĂ©gĂąt des eaux". Consultez votre contrat pour en savoir plus sur les conditions de prise en charge. Si vous ĂȘtes locataire d'un logement, le remplacement du chauffe eau ne sera pas de votre responsabilitĂ©. En revanche, il est possible que celui-ci provoque des dommages sur vos biens personnels en cas de dĂ©gĂąt des eaux s'il fuit par exemple. Dans ce cas, n'hĂ©sitez pas Ă faire appel Ă votre assureur pour ĂȘtre indemnisĂ© dans le cadre de votre assurance habitation locataire. Bon Ă savoirSi vous ĂȘtes victime d'un dĂ©gĂąt des eaux, la prioritĂ© est d'identifier l'origine de la fuite. Si vous ne parvenez pas Ă la trouver vous-mĂȘme, faites appel Ă un professionnel pour une recherche de fuite d'eau. Si jamais le dĂ©gĂąt des eaux implique Ă©galement votre voisin, il vous faudra rĂ©diger un constat amiable de dĂ©gĂąt des eaux avec lui et le joindre Ă votre dĂ©claration de dĂ©gĂąt des eaux. â Combien coĂ»te l'entretien d'un chauffe eau ? Le prix de l'entretien d'un chauffe-eau dĂ©pend de plusieurs critĂšres et notamment du type de chauffe eau Ă©lectrique, au gaz, thermodynamique, etc., mais aussi le type de prestation Ă rĂ©aliser en fonction de l'Ă©tat de fonctionnement de l'appareil, et bien sĂ»r du coĂ»t de la main d'oeuvre, qui varie d'une rĂ©gion Ă une autre et d'une entreprise Ă une autre. En moyenne, comptez Entre 100 et 200 ⏠pour l'entretien d'un chauffe eau Ă©lectrique ou au gaz ; Entre 150 et 250 ⏠pour l'entretien d'un chauffe eau thermodynamique ; Entre 150 et 300 ⏠pour l'entretien d'un chauffe eau solaire. Faites des Ă©conomies sur votre assurance habitation ! On compare ensemble âïž 09 75 18 39 45 Service Selectra de courtage gratuit et sans engagement Laissez-nous vous aider Ă choisir votre assurance habitation âĄïž Je compare Temps estimĂ© 5 min service Selectra de courtage gratuit et sans engagement đŹ FAQ sur l'entretien du chauffe-eau Dans le cas oĂč le chauffe-eau qui Ă©quipe un logement devient inutilisable et doit ĂȘtre remplacĂ©, c'est toujours au propriĂ©taire de le remplacer, qu'il s'agisse d'une chauffe-eau au gaz ou Ă©lectrique. La seule condition pour que le remplacement soit pris en charge par le propriĂ©taire est bien entendu que le dysfonctionnement de l'appareil ne soit pas dĂ» Ă un dĂ©faut d'entretien du locataire ou un acte de malveillance de la part de celui-ci. Par exemple, en tant que locataire, vous avez l'obligation de faire vĂ©rifier le chauffe eau au gaz de votre logement par un profesionnel qualifiĂ© au moins une fois par an. Et celui-ci vous donne en Ă©change une attestation d'entretien. Si vous n'avez pas fait rĂ©alisĂ© l'entretien obligatoire ou que vous n'ĂȘtes pas en mesure de prĂ©senter l'attestation d'entretien, le propriĂ©taire peut se retourner contre vous pour le remplacement du chauffe eau dĂ©fectueux. La rĂ©glementation ne prĂ©voit pas de dĂ©lai lĂ©gal prĂ©cis pour changer le chauffe-eau d'un locataire. En revanche, le dĂ©cret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractĂ©ristiques du logement dĂ©cent stipule que Les rĂ©seaux et branchements d'Ă©lectricitĂ© et de gaz et les Ă©quipements de chauffage et de production d'eau chaude doivent ĂȘtre conformes aux normes de sĂ©curitĂ© dĂ©finies par les lois et rĂšglements et ĂȘtre en bon Ă©tat d'usage et de fonctionnement. Cela implique qu'en cas de dysfonctionnement de l'Ă©quipement de chauffage dans notre cas le chauffe eau, le propriĂ©taire est dans l'obligation de le remplacer dans les plus brefs dĂ©lais. L'entretien d'un systĂšme thermodynamique dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kilowatts doit ĂȘtre effectuĂ© tous les deux ans. Celui-ci doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© par l'occupant du logement lorsqu'il s'agit d'un dispositif de chauffage individuel et par le propriĂ©taire ou le syndicat de copropriĂ©tĂ© dans le cas d'un systĂšme thermodynamique collectif. đ Quand effectuer l'entretien du ballon d'eau chaude ? La frĂ©quence et le type d'entretien d'un chauffe eau dĂ©pendent principalement de l'appareil. Pour un ballon d'eau chaude Ă©lectrique ou cumulus par exemple, il est recommandĂ© de rĂ©aliser un dĂ©tartrage tous les 2 Ă 5 ans environ selon la zone gĂ©ographique oĂč vous vivez et la quantitĂ© de calcaire prĂ©sente dans l'eau, ainsi qu'une vidange du groupe de sĂ©curitĂ©, une fois par mois. Si votre logement est Ă©quipĂ© d'un chauffe eau au gaz, il faudra faire rĂ©aliser l'entretien par un professionel qualifiĂ© chaque annĂ©e. Lorsque vous ĂȘtes locataire, vous avez gĂ©nĂ©ralement l'obligation d'entretenir les Ă©quipements qui se trouvent dans le logement. C'est notamment le cas si le logement que vous louez est Ă©quipĂ© d'un chauffe eau au gaz. En effet, la rĂ©glementation impose d'effectuer un examen annuel de l'appareil pour s'assurer que celui-ci est en bon Ă©tat de fonctionner. Cette visite annuelle consiste notamment Ă nettoyer les diffĂ©rentes piĂšces du dispositif que ce sont le filtre et la veilleuse, l'injecteur, le clapet d'arrivĂ©e d'eau, etc. Elle doit obligatoirement ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par un professionnel qualifiĂ©, mĂȘme si vous disposez des compĂ©tences pour le faire vous-mĂȘme. En revanche, dans le cas d'une chaudiĂšre Ă©lectrique, aucune obligation lĂ©gale n'est prĂ©vue vous concernant puisque c'est au propriĂ©taire non occupant qu'il incombe la responsabilitĂ© d'entretenir le chauffe-eau Ă©lectrique.
LepropriĂ©taire bailleur, doit dans tous les cas, effectuer un ramonage prĂ©alable Ă la mise en location de son bien. Le cas Ă©chĂ©ant, le locataire peut demander Ă voir le certificat de ramonage afin de planifier le suivant. Dans le cadre dâune copropriĂ©tĂ©: Chacun est responsable du ramonage de la cheminĂ©e ou de poĂȘle de son appartement. En revanche, le syndicat de copropriĂ©taires Dans lâarticle prĂ©cĂ©dent nous avons vu en dĂ©tail quelle TVA sâappliquait pour lâinstallation dâune chaudiĂšre Ă gaz . Aujourdâhui, nous allons nous concentrer sur la TVA qui sâapplique pour lâinstallation dâun poĂȘle Ă bois, dâun poĂȘle Ă granulĂ©s ou encore dâun poĂȘle mixte. Nous ferons bien entendu un rappel sur ce quâest la TVA, comment elle fonctionne et en quoi les diffĂ©rentes rĂšgles de TVA pour lâacquisition dâun poĂȘle peuvent venir faire baisser sensiblement votre facture lors de vos travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. Bien sĂ»r nous expliquerons Ă©galement quelles prĂ©cautions prendre pour ĂȘtre sĂ»r de bĂ©nĂ©ficier de cette TVA rĂ©duite, et quelles seront les conditions dâĂ©ligibilitĂ© pour pouvoir lâobtenir. Vous avez dĂ©cidĂ© dâacheter un poĂȘle Ă granulĂ©s ou Ă bois flambant neuf ? Lisez cet article avant de vous lancer, vous pourrez rĂ©aliser de sacrĂ©s Ă©conomies dâĂ©nergie ! Quâest-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle ? Vous avez dĂ©jĂ probablement tous entendu parler de cette fameuse taxe qui vient sâappliquer sur presque tout ce que lâon achĂšte ! Mais de quoi sâagit-il au juste ? La TVA en bref La TVA est une taxe sur la valeur ajoutĂ©e qui existe dans la plupart des pays du monde Ă des taux plus ou moins diffĂ©rents. En France par exemple ce taux varie en fonction du type de bien ou de service en question. Par exemple dans la restauration la TVA est bien plus basse que sur les biens matĂ©riels les plus communs pour lesquels elle tourne autour de 20%. Mais alors quel est le lien entre TVA et rĂ©novation Ă©nergĂ©tique ? En quoi est-ce un enjeu non nĂ©gligeable ? Voyons cela en dĂ©tails. La TVA dans le secteur de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique Dans le secteur de la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, la TVA est devenue une sorte de levier dâaction pour lâEtat. Vous avez trĂšs probablement entendu parler des diffĂ©rentes aides dâEtat pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique comme la Prime RĂ©nov ou les aides de lâANAH. Il sâagit en rĂ©alitĂ© de mĂ©canismes, qui en Ă©change dâun investissement visant Ă amĂ©liorer le niveau Ă©nergĂ©tique dâun bien, offrira au propriĂ©taire des avantages, bien souvent sous la forme dâune remise directe. Il sâagit donc de leviers dâaction, tout comme les lois de dĂ©fiscalisation, qui vont permettre Ă lâEtat de donner aux Français la direction Ă suivre pour amĂ©liorer la qualitĂ© de leurs installations. Concernant la TVA rĂ©duite, le principe est le mĂȘme. Normalement la TVA qui viendrait sâappliquer sur un poĂȘle Ă bois devrait ĂȘtre de 20%. Mais sous certaines conditions que nous allons dĂ©tailler, cette TVA peut ĂȘtre abaissĂ©e Ă 5,5% et sur un poĂȘle qui coĂ»te souvent plus de 1 000âŹ, cela gĂ©nĂšre bien souvent une sacrĂ©e diffĂ©rence ! Acheter son poĂȘle et bĂ©nĂ©ficier dâune TVA rĂ©duite Si vous entreprenez des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique et que vous avez dĂ©cidĂ© dâacheter un poĂȘle Ă bois Ă granulĂ©s ou mixte, nous vous conseillons vivement de vous tourner vers un appareil et une installation vous permettant dâĂȘtre Ă©ligible Ă cette TVA rĂ©duite. Mais quelle sont les conditions dâĂ©ligibilitĂ© pour obtenir une TVA rĂ©duite pour son poĂȘle ? Comment lââobtenir et quelles dĂ©marches effectuer ? Y a t-il diffĂ©rents taux qui sâappliquent aux poĂȘles ? Quelles sont les conditions dâĂ©ligibilitĂ© pour bĂ©nĂ©ficier de cette TVA rĂ©duite ? Plusieurs conditions viennent encadrer lâĂ©ligibilitĂ© Ă la TVA rĂ©duite. Il sera possible de bĂ©nĂ©ficier dâune TVA rĂ©duite pour lâachat, lâinstallation et lâentretien de votre poĂȘle Ă bois uniquement si - Vous lâinstallez dans un appartement ou une maison achevĂ©e depuis un minimum de 2 ans au moment de lâinstallation de lâappareil - Le lieu dâinstallation du poĂȘle est un bien Ă usage dâhabitation. En effet, il nâest pas possible de bĂ©nĂ©ficier de cette TVA rĂ©duite pour les locaux Ă usage commercial comme les bureaux, les magasins, les restaurants. Enfin prĂ©cisons Ă©galement que cette TVA rĂ©duite nâest pas exclusivement rĂ©servĂ©e aux propriĂ©taires et aux rĂ©sidences principales comme certaines aides dâEtat. Non, vous pouvez aussi bien ĂȘtre locataire que propriĂ©taire, votre rĂ©sidence pourra ĂȘtre principale ou secondaire et vous pourrez quand mĂȘme ĂȘtre Ă©ligible Ă cette TVA rĂ©duite. PrĂ©cisons Ă©galement quâaucune condition de ressources nâest prise en considĂ©ration pour cette TVA rĂ©duite. LâaccĂšs Ă cette remise est donc destinĂ© Ă tous sans distinction de conditions de ressources. Quels sont les taux de TVA qui sâappliquent pour les poĂȘles ? Beaucoup pensent quâentreprendre des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique implique de changer des fenĂȘtres, isoler des combles ou encore remplacer une vieille chaudiĂšre par une chaudiĂšre neuve. Et pourtant lâ installation dâun poĂȘle Ă bois est considĂ©rĂ©e comme des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique. En temps normal si vous achetiez un poĂȘle Ă bois ou Ă granulĂ©s sans bĂ©nĂ©ficier de la TVA rĂ©duite, vous devriez payer 20% de TVA. Cela peut ĂȘtre le cas si vous lâinstallez dans un local commercial par exemple. Prenons le cas dâun poĂȘle Ă bois Ă 1 000⏠HT. Celui-ci vous reviendrait donc Ă 1 200 ⏠TTC la TVA serait de 200âŹ. Cependant avec la TVA rĂ©duite vous pourrez bĂ©nĂ©ficier pour lâachat de votre poĂȘle dâune TVA Ă seulement 5,5 % ! Ainsi en reprenant lâexemple prĂ©cĂ©dent votre poĂȘle ne vous coĂ»terait plus 1 200 ⏠TTC mais 1 055 âŹ, soit une rĂ©duction de 145⏠! Cette TVA rĂ©duite Ă 5,5% sâapplique aussi bien aux poĂȘles Ă bois, Ă granulĂ©s ou aux poĂȘles mixtes. Nos derniers conseils pour lâachat de votre nouveau poĂȘle Comme pour tous travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique, le maĂźtre-mot doit toujours rester sâinformer, et rĂ©flĂ©chir avant dâagir. Cependant dans le cas de la TVA Ă 5,5% les dĂ©marches sont rĂ©duites au strict minimum. Pour bĂ©nĂ©ficier de cette TVA rĂ©duite, il vous suffira de remplir une attestation que vous trouverez sur le site du service public, lâimprimer en 2 exemplaires, la remplir et la signer. Vous devrez en conserver une et remettre la deuxiĂšme Ă lâentreprise de travaux Ă©nergĂ©tique chez qui vous acheterez votre poĂȘle. PrĂȘt Ă faire lâacquisition dâun nouveau poĂȘle ? DĂ©couvrez dĂšs Ă prĂ©sent notre sĂ©lection de poĂȘles Ă bois , de poĂȘles Ă granulĂ©s et de poĂȘles mixtes ! . 119 51 53 127 164 1 146 366